La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation comptable aux associations.

Néanmoins, certaines associations sont soumises à des obligations comptables spécifiques, soit par les statuts, soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles.

Pour les autres associations, elles peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

En tout état de cause, il est fortement recommandé aux associations, quelles qu’elles soient, de tenir une comptabilité, pour répondre aux besoins de transparence et de son contrôle de gestion.

Par principe, une association est non lucrative. A ce titre, elle n’est soumise à aucune imposition.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :

• L’association développe une activité commerciale (Activité lucrative), elle peut être soumise au paiement de ces impôts, ou :
• Sa gestion est faite de manière jugée non désintéressée.

Les associations qui sont à caractère lucratifs sont soumis à la TVA, l’IS et la CET. Des franchises d’impôts peuvent être accordées à certaines associations.

Néanmoins, certaines associations sont soumises à des obligations comptables spécifiques, soit par les statuts, soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles.

Pour les autres associations, elles peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

En tout état de cause, il est fortement recommandé aux associations, quelles qu’elles soient, de tenir une comptabilité, pour répondre aux besoins de transparence et de son contrôle de gestion.

Pour qu’une association soit considérée comme ayant une gestion désintéressée, il faut qu’elle respecte certaines conditions, à savoir :

• L’association est gérée ou administrée à titre bénévole ;
• L’association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
• L’association n’entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises.

Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère qu’une association n’est pas gérée d’une manière désintéressé quand elle entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel dès lors qu’elle permet de manière directe aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même elle ne rechercherait pas de profits pour elle-même.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :

• L’association développe une activité commerciale (Activité lucrative), elle peut être soumise au paiement de ces impôts, ou :
• Sa gestion est faite de manière jugée non désintéressée.

Les associations qui sont à caractère lucratifs sont soumis à la TVA, l’IS et la CET. Des franchises d’impôts peuvent être accordées à certaines associations.

Néanmoins, certaines associations sont soumises à des obligations comptables spécifiques, soit par les statuts, soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles.

Pour les autres associations, elles peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

En tout état de cause, il est fortement recommandé aux associations, quelles qu’elles soient, de tenir une comptabilité, pour répondre aux besoins de transparence et de son contrôle de gestion.

Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l’une des caractéristiques suivantes (Liste non exhaustive) :

• Elle reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques
• Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés
• Elle a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan
• Les centres de formation des apprentis
• Ses ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants
• Elle est habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes physiques
• Elle collecte des fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction
• C’est une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
• C’est une association de gestion d’un fonds de solidarité pour le logement
• C’est une association souscriptrice de plan d’épargne retraite populaire (Perp)

Le défaut d’une telle nomination entraîne la nullité des délibérations prise par l’organe délibérant.

Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes.

• L’association est gérée ou administrée à titre bénévole ;
• L’association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
• L’association n’entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises.

Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère qu’une association n’est pas gérée d’une manière désintéressé quand elle entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel dès lors qu’elle permet de manière directe aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même elle ne rechercherait pas de profits pour elle-même.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :

• L’association développe une activité commerciale (Activité lucrative), elle peut être soumise au paiement de ces impôts, ou :
• Sa gestion est faite de manière jugée non désintéressée.

Les associations qui sont à caractère lucratifs sont soumis à la TVA, l’IS et la CET. Des franchises d’impôts peuvent être accordées à certaines associations.

Néanmoins, certaines associations sont soumises à des obligations comptables spécifiques, soit par les statuts, soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles.

Pour les autres associations, elles peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

En tout état de cause, il est fortement recommandé aux associations, quelles qu’elles soient, de tenir une comptabilité, pour répondre aux besoins de transparence et de son contrôle de gestion.

L’embauche d’un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. L’association en tant que possible est soumise aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu’un salarié d’une entreprise du secteur privé.

Il existe différentes formalités communes à toutes les embauches, telles que la déclaration d’embauche, l’inscription sur le registre du personnel, etc.

En plus des règles légales, il est possible que des dispositions issues de conventions ou d’accords collectifs s’appliquent dans l’association. Comme en entreprise, la convention collective de l’association va dépendre de son secteur d’activité (animation, développement social local, etc.).

Les associations, comme tous les employeurs, peuvent bénéficier d’aides à l’emploi sous certaines conditions pour embaucher de nouveaux salariés ou pour maintenir l’emploi.

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Le bénévole peut opter pour l’abandon de la créance pour le compte de l’association ou le remboursement « à l’Euro, l’Euro ».

Le remboursement « à l’Euro, l’Euro » : Deux modalités de remboursement peuvent se présenter :

• Le bénévole remplit une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. S’il s’agit de frais de déplacement, il faut préciser la date, les lieux de départ et d’arrivée, l’objet du voyage, le nombre de kilomètres parcourus. Tous les frais liés à ce déplacement (essence, parking) doivent figurer sur cette fiche et être accompagnés des factures ou justificatifs correspondants.
• Les bénévoles et l’association se mettent d’accord sur les modalités de remboursement (prix du repas, montant de l’indemnité kilométrique). Le barème de défraiement peut être celui publié chaque année par l’administration fiscale pour la déduction des frais réels des salariés par exemple.

Dans tous les cas, une note de frais doit être remplie par le bénévole.

Le caractère bénévole de la gestion d’une association est affirmé par l’article 1^er de la loi 1901. Néanmoins, en pratique, beaucoup d’associations versent des rémunérations à leurs dirigeants, administrateurs ou membres. Le versement de telles rémunérations doit cependant respecter certaines règles sous peine de considérer l’association comme ayant une gestion non-désintéressée et ainsi elle sera assujettie aux impôts commerciaux.

Les associations peuvent bénéficier de ressources en natures (Mise à disposition de local, de matériel, d’une expertise, etc.). Le règlement ANC n°2018-06 Si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Elles représentent des éléments essentiels à la compréhension des activités de l’association, et
• L’entité est en mesure de recenser et de valoriser ces contributions